Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage, qu'est-ce que c'est ?
La taxe d'apprentissage est un impôt reversé par les entreprises afin de financer la formation initiale à vocation technologique et professionnalisante .
C'est le seul impôt pour lequel l'entreprise peut décider - le cas échéant - une affectation autre qu'au Trésor Public. Il est payable avant le 1er mars de chaque année et est calculé par rapport à la masse salariale de l'année précédente..
Le versement direct est désormais interdit, seules les OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) peuvent recevoir les fonds des entreprises.
NOTRE ETABLISSEMENT BENEFICIE DE LA CATEGORIE HORS QUOTA A ET B PAR REGLE DU CUMUL
SCHÉMAS DE PRINCIPE TAXE 2010 SUR SALAIRES 2009 :
ENTREPRISE EN FRANCE METROPOLITAINE HORS ALSACE MOSELLE :